Déclaration environnementale de produit (DEP)

Plusieurs actions ont été entreprises par le gouvernement du Québec pour faire valoir les bénéfices environnementaux, notamment la contribution à la lutte contre les changements climatiques, reliés à une utilisation accrue du bois dans la construction au Québec.

L’une des tendances en matière de construction responsable consiste à rendre disponible une information fiable quant à l’impact environnemental des produits, sous la forme de déclaration environnementale de produit (DEP) encadrée par la norme ISO 14025.

Le gouvernement du Québec consacre 1 M$ dans un programme spécifique à l’industrie du bois pour aider les acteurs de ce secteur à rendre plus facilement disponible l’impact environnemental d’un produit, tout au long de son cycle de vie. Ce programme prend la forme d’une déclaration environnementale de produits (DEP) qui suit toutes les étapes de production de celui-ci allant de l’extraction ou la récolte de la ressource, en passant par le traitement, la fabrication, le transport et son utilisation jusqu’à la fin de sa vie utile. Le Québec souhaite ainsi donner un coup de pouce aux industriels québécois pour favoriser leur positionnement concurrentiel sur les marchés canadien, américain et international.

Une mesure avantageuse pour les industriels d’ici

Reconnue internationalement, cette déclaration réunira dans une fiche synthèse tous les éléments cités ci-dessus.  Les entreprises seront ainsi plus en mesure de se positionner sur de nouveaux marchés quant à leur performance environnementale, de multiplier les occasions d’affaires, d’obtenir un point dans le cadre de programmes de certification de bâtiments LEED (Leadership in Energy and Environnemental Design) tout en adhérant aux pratiques exemplaires de construction déjà en vigueur dans plusieurs pays.

Les industriels ont donc tout avantage à s’inscrire au programme car ce type d’informations est en demande croissante et peut faire la différence dans des marchés fortement concurrentiels.

Un accompagnement des entreprises tout au long des étapes de réalisation de la DEP

Les entreprises adhérant au programme auront tout le soutien nécessaire dans la préparation de la DEP spécifique aux produits qu’elles fabriquent. Ces dernières bénéficieront du support et de l’expertise de consultants et de vérificateurs spécialisés dans le domaine, payés par le programme et accrédités par le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB).

Le montant des fonds nécessaire à la réalisation d’une DEP est estimé entre 28 000 $ et 34 500 $. En plus de fournir une aide conseil, le programme mis en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) assumera jusqu’à 75 % de ces coûts, engagés par les industriels, pour réaliser leur DEP. La subvention accordée est limitée à une seule DEP par entreprise.

En vigueur dès maintenant, ce programme de soutien prendra fin le 31 décembre 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds.

L’utilité d’une déclaration environnementale de produit

• C’est une façon pour les manufacturiers, de quantifier l’impact environnemental de leurs produits. À ce titre, la DEP peut être utilisée comme outil marketing permettant la pénétration de nouveaux marchés par le positionnement de l’entreprise quant à sa performance environnementale.
• Elle tient compte des directives de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), et constitue une source de données fondamentales pour le développement de méthodes fiables d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments.
• Elle représente une valeur ajoutée et l’obtention d’un point, lorsque la norme de bâtiments durables LEED est visée. Notons que l’utilisation des DEP est en croissance dans tous les principaux marchés des produits forestiers, notamment aux États-Unis et dans le reste du Canada.

1.     FONCTIONNEMENT DE LA MESURE

• Le Requérant devra remplir et remettre sa demande d’aide au QWEB en ligne. Cliquez ici pour remplir votre DEP.
• Le QWEB et le MFFP évalueront les demandes et jugeront de leur recevabilité. Une fois le dossier complété et accepté, une convention de subvention entre le QWEB et le Requérant sera signée pour permettre la réalisation du Projet.
• L’octroi des aides financières par le QWEB se fera en continu sur la base du « premier arrivé, premier servi ».
• Afin de réaliser la DEP, le Requérant devra choisir un consultant dans la banque de consultants autorisés dans le but notamment de récolter les informations nécessaires à la réalisation de la DEP.
• La confection d’une DEP inclut un processus de vérification par une tierce partie. À cet effet, le Requérant devra choisir un vérificateur dans la banque de vérificateurs autorisés.
• Une fois les DEP vérifiées, elles devront être enregistrées auprès de CSA et par la suite, publiées sur le site Internet du Requérant. Le soutien financier du Fonds vert y sera mentionné.

2.     CLIENTÈLE ADMISSIBLE

• les entreprises ou regroupements d’entreprises québécoises à but lucratif légalement constituées;
• les entreprises québécoises membres ou non du QWEB, produisant des produits du bois, ayant un établissement au Québec et y exerçant les activités découlant du Projet.

3.     PROJET ADMISSIBLE ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS

• le Requérant fait partie de la clientèle admissible de la Mesure et le Projet est réalisé au Québec;
• le Requérant a respecté ses engagements antérieurs envers le MFFP;
• le formulaire de demande d’aide financière est dûment complété;
• le calendrier de réalisation du Projet est dûment complété;
• le Requérant démontre sa capacité financière et rendra disponible les ressources permettant de mener à terme le Projet.

4.     DÉPENSES ADMISSIBLES

Les Dépenses admissibles des Requérants de la Mesure comprennent les coûts reliés :

• à la réalisation des DEP par les consultants autorisés par le QWEB;
• à l’enregistrement des DEP;
• à la vérification des DEP.

TABLEAU DES DÉPENSES ADMISSIBLES ET DU FINANCEMENT (MONTANTS FIXES)

	DEP Simple*		DEP Complexe**
	COÛT TOTAL	FINANCEMENT du MFFP : 75 %	COÛT TOTAL	FINANCEMENT du MFFP : 75 %
Réalisation	22 000 $	16 500 $	28 000 $	21 000 $
Vérification	3 000 $	2 250 $	3 500 $	2 625 $
Enregistrement	3 000 $	2 250 $	3 000 $	2 250 $
TOTAL	28 000 $	21 000 $	34 500 $	25 875 $

 *Une DEP Simple représente un produit de bois avec une ou deux usines de production. (exemple : bois d’œuvre résineux).
 **Une DEP Complexe représente un produit complexe. (exemple : panneaux de maisons usinées ou produit simple provenant de plus de deux usines).

Les coûts de réalisation des DEP comprennent la traduction français/anglais, le soutien pour la vérification et la cueillette des données de l’ACV pour le CIRAIG.

5.     DÉPENSES NON-ADMISSIBLES 

Les Dépenses non-admissibles à la subvention sont les suivantes :

• les frais relatifs aux équipements de bureau et au bâtiment;
• les frais de financement du projet;
• les impôts et les taxes, telles la TPS et la TVQ, pour lesquelles le Requérant est admissible à un remboursement ou tous les autres coûts admissibles à un remboursement;
• les honoraires professionnels de comptables, de notaires et d’avocats;
• les frais d’achat d’appareils informatiques, de logiciels et de licences.

6.     LIMITE DU NOMBRE DE DEP PAR REQUÉRANT

La subvention accordée par le QWEB est limitée à une seule DEP par entreprise ou par regroupement d’entreprises, par année financière du gouvernement du Québec.

7.     CUMUL DES AIDES FINANCIÈRES

Dans le calcul de la subvention, le MFFP tiendra compte des subventions et autres aides financières qui auront été accordées au Projet en provenance de ministères et d’organismes des gouvernements du Québec et du Canada, ou de partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement, ou une partie de celui‑ci, provient des gouvernements tels que les sociétés d’aide au développement des collectivités, d’aide aux entreprises ainsi que les organismes remplaçant les conférences régionales des élus et les centres locaux de développement. L’aide financière gouvernementale combinée ne pourra excéder 75 % pour un même Projet.

8.     RETOMBÉES DE LA MESURE

La Mesure prévoit que les données de cycle de vie recueillies dans le cadre de la réalisation des DEP seront transférées au Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG). Ce centre « accompagne les industries, les gouvernements, les organisations et les consommateurs dans leur démarche vers un développement durable soutenu par la pensée cycle de vie [1]». Les données seront inscrites dans leurs banques de données.

Les entreprises participantes à cette Mesure s’engageront à ce que les données obtenues puissent être incluses dans ces bases de données. L’organisation qui sera responsable de la vérification des DEP aura comme mandat de recueillir les données de cycle de vie et de les transmettre au gouvernement du Québec via le CIRAIG.

 

9.   LISTE DE CONSULTANTS RECONNUS POUR LA RÉALISATION DES DEP

• Kevin Brady
  Sustainable Enterprise Consulting, directeur
  225, chemin Pilon, Luskville, Québec, Canada J0X 2G0
  Tél. : 613 447-3451
  Courriel : brady@sustainableenterpriseconsulting.com

• Julie-Anne Chayer
  Groupe AGÉCO, vice-présidente, Responsabilité corporative
  2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 307, Montréal, Québec, Canada G1N 4N6
  Tél. : 514 439-9724
  Courriel : julie-anne.chayer@groupeageco.ca

• Aline Cobut
  FPInnovations, chercheure, Groupe Environnement et développement durable
  1055, rue du P.E.P.S, Québec, Québec, Canada G1V 4C7
  Tél. : 418 781-6731
  Courriel : aline.cobut@fpinnovations.ca

• Hugues Imbeault-Tétreault
  Groupe AGÉCO, analyste
  25, avenue Mozart Est, bureau 310, Montréal, Québec, Canada H2S 1B1
  Tél. : 514 439-9724, poste 244
  Courriel : i-tetreault@groupeageco.ca

• Chantal Lavigne
  Vertima, analyste et chargée de projet
  604, rue Saint-Viateur, Québec, Québec, Canada G2L 2K8
  Tél. : 855 998-2800
  Courriel : chantallavigne@vertima.ca

• Josée Lupien
  Vertima, présidente
  604, rue Saint-Viateur, Québec, Québec, Canada G2L 2K8
  Tél. : 418 990-2800, poste 202
  Courriel : joseelupien@vertima.ca

• Tom Madavine
  Groupe AGÉCO, analyste sénior, Responsabilité d’entreprise
  2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 307, Montréal, Québec, Canada G1N 4N6
  Tél. : 514 439-9724
  Courriel : tom@groupeageco.ca

• Charles Thibodeau
  CT Consultant, CEO
  266, rue Hickson, Montréal, Québec, Canada, H4G 2J6
  Tél : 514 647-9125
  Courriel : charles@ctconsultant.ca

10.     LISTE DE CONSULTANTS RECONNUS POUR LA VÉRIFICATION DES DEP

• Marie Bellemare
  Consultante indépendante, Consultante en cycle de vie, Ecodesign Expert
  5687, 5^e Avenue, Montréal, Québec, Canada H1Y 2S9
  Tél. : 514 979-8180
  Courriel : mariebellemareconsulting@protonmail.com

• Jean-François Ménard, B.Sc., B.Ing.
  CIRAIG, Polytechnique Montréal, dép. génie chimique
  3333, chemin Queen-Mary, bureau 310, C.P. 6079, succ. Centre-ville, Montréal, QC, Canada, H3C 3A7
  Tél. :  514 340-4711, poste 4817
  Courriel : jean-francois.menard@polymtl.ca

[1] Site Web du CIRAIG : http://www.ciraig.org/fr/mission.php