Formulaire d'inscription des entreprises à la DEP
Plusieurs actions ont été entreprises par le gouvernement du Québec pour faire valoir les bénéfices environnementaux, notamment la contribution à la lutte contre les changements climatiques, reliés à une utilisation accrue du bois dans la construction au Québec.
L’une des tendances en matière de construction responsable consiste à rendre disponible une information fiable quant à l’impact environnemental des produits, sous la forme de déclaration environnementale de produit (DEP) encadrée par la norme ISO 14025.
Le gouvernement du Québec consacre 1 M$ dans un programme spécifique à l’industrie du bois pour aider les acteurs de ce secteur à rendre plus facilement disponible l’impact environnemental d’un produit, tout au long de son cycle de vie. Ce programme prend la forme d’une déclaration environnementale de produits (DEP) qui suit toutes les étapes de production de celui-ci allant de l’extraction ou la récolte de la ressource, en passant par le traitement, la fabrication, le transport et son utilisation jusqu’à la fin de sa vie utile. Le Québec souhaite ainsi donner un coup de pouce aux industriels québécois pour favoriser leur positionnement concurrentiel sur les marchés canadien, américain et international.
Formulaire d'inscription des entreprises à la DEP
Reconnue internationalement, cette déclaration réunira dans une fiche synthèse tous les éléments cités ci-dessus. Les entreprises seront ainsi plus en mesure de se positionner sur de nouveaux marchés quant à leur performance environnementale, de multiplier les occasions d’affaires, d’obtenir un point dans le cadre de programmes de certification de bâtiments LEED (Leadership in Energy and Environnemental Design) tout en adhérant aux pratiques exemplaires de construction déjà en vigueur dans plusieurs pays.
Les industriels ont donc tout avantage à s’inscrire au programme car ce type d’informations est en demande croissante et peut faire la différence dans des marchés fortement concurrentiels.
Les entreprises adhérant au programme auront tout le soutien nécessaire dans la préparation de la DEP spécifique aux produits qu’elles fabriquent. Ces dernières bénéficieront du support et de l’expertise de consultants et de vérificateurs spécialisés dans le domaine, payés par le programme et accrédités par le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB).
Le montant des fonds nécessaire à la réalisation d’une DEP est estimé entre 28 000 $ et 34 500 $. En plus de fournir une aide conseil, le programme mis en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) assumera jusqu’à 75 % de ces coûts, engagés par les industriels, pour réaliser leur DEP. La subvention accordée est limitée à une seule DEP par entreprise.
En vigueur dès maintenant, ce programme de soutien prendra fin le 31 décembre 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds.
PROJET ADMISSIBLE ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
DÉPENSES ADMISSIBLES
Les Dépenses admissibles des Requérants de la Mesure comprennent les coûts reliés :
| DEP Simple* | DEP Complexe** | |||
|---|---|---|---|---|
| COÛT TOTAL | FINANCEMENT du MFFP : 75 % | COÛT TOTAL | FINANCEMENT du MFFP : 75 % | |
| Réalisation | 22 000 $ | 16 500 $ | 28 000 $ | 21 000 $ |
| Vérification | 3 000 $ | 2 250 $ | 3 500 $ | 2 625 $ |
| Enregistrement | 3 000 $ | 2 250 $ | 3 000 $ | 2 250 $ |
| TOTAL | 28 000 $ | 21 000 $ | 34 500 $ | 25 875 $ |
*Une DEP Simple représente un produit de bois avec une ou deux usines de production. (exemple : bois d’œuvre résineux).
**Une DEP Complexe représente un produit complexe. (exemple : panneaux de maisons usinées ou produit simple provenant de plus de deux usines).
Les coûts de réalisation des DEP comprennent la traduction français/anglais, le soutien pour la vérification et la cueillette des données de l’ACV pour le CIRAIG.
CUMUL DES AIDES FINANCIÈRES
Dans le calcul de la subvention, le MFFP tiendra compte des subventions et autres aides financières qui auront été accordées au Projet en provenance de ministères et d’organismes des gouvernements du Québec et du Canada, ou de partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement, ou une partie de celui‑ci, provient des gouvernements tels que les sociétés d’aide au développement des collectivités, d’aide aux entreprises ainsi que les organismes remplaçant les conférences régionales des élus et les centres locaux de développement. L’aide financière gouvernementale combinée ne pourra excéder 75 % pour un même Projet.
RETOMBÉES DE LA MESURE
La Mesure prévoit que les données de cycle de vie recueillies dans le cadre de la réalisation des DEP seront transférées au Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG). Ce centre « accompagne les industries, les gouvernements, les organisations et les consommateurs dans leur démarche vers un développement durable soutenu par la pensée cycle de vie [1]». Les données seront inscrites dans leurs banques de données.
Les entreprises participantes à cette Mesure s’engageront à ce que les données obtenues puissent être incluses dans ces bases de données. L’organisation qui sera responsable de la vérification des DEP aura comme mandat de recueillir les données de cycle de vie et de les transmettre au gouvernement du Québec via le CIRAIG.
LISTE DE CONSULTANTS RECONNUS POUR LA RÉALISATION DES DEP
LISTE DE CONSULTANTS RECONNUS POUR LA VÉRIFICATION DES DEP
[1] Site Web du CIRAIG : http://www.ciraig.org/fr/mission.php
Avantages de la DEP
- Les DEP sont en fait des résumés d’analyse de cycles de vie.
- Une DEP se définit comme une façon normalisée, pour les manufacturiers, de quantifier l’impact environnemental de leurs produits.
- Les DEP sont conçues selon des directives bien établies de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), afin de s’assurer du respect de procédures rigoureuses et transparentes.
- Les DEP sont reconnues internationalement, pouvant être utilisées par les entreprises comme outil marketing. Elles peuvent permettre la pénétration de nouveaux marchés et le positionnement d’entreprises quant à leur performance environnementale.
- Elles servent à gagner des points lorsque la norme de bâtiments durables LEED V4 est visée. (L’utilisation des DEP est en croissance dans tous les principaux marchés des produits forestiers québécois, notamment aux États-Unis, au Canada et au Québec).