Programme de certification

Information pour les producteurs de bois de chauffage

La participation au programme de bois traité à la chaleur (PBCTC) est volontaire. Si vous désirez devenir un producteur certifié, il vous faudra remplir le formulaire de demande et faire approuver vos installations ainsi que votre système de production par le QWEB.​

​Formulaire d’application (PDF) ​

​Grille de tarification (PDF) ​

Option générique de traitement à la chaleur de bois de chauffage utilisant une méthode de mesure directe à la température du bois (PDF)

​Tout le bois de chauffage traité thermiquement vendu au Canada ou exporté aux États-Unis dans le cadre de ce programme, doit être étiqueté du visuel certifiée HT du QWEB. Avant de déplacer le bois de chauffage traité thermiquement certifié, vous devez également consulter le QWEB et les autorités phytosanitaires fédérales et vous conformer aux exigences.​

​Pour en savoir plus sur les règles de déplacement du bois de chauffage :​

https://inspection.canada.ca/protection-des-vegetaux/forets/ne-deplacez-pas-le-bois-de-chauffage/bois-de-chauffage/fra/1330963478693/1330963579986

• Attention: Il en va de votre responsabilité de connaître les restrictions liées au déplacement.​
  • Le déplacement de bois de chauffage d’un lieu où la présence de ravageurs réglementés a été détectée peut constituer une violation à la Loi sur la protection des végétaux, assortie d’une sanction maximale de 50 000 $ et/ou d’une poursuite. Avant de déplacer du bois ou des produits de bois, vous devez vous assurer de connaître les restrictions liées au déplacement en vigueur.​
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces restrictions, veuillez communiquer avec le bureau de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de votre région ou visitez: https://www.inspection.gc.ca/phytoravageur