Programme de bois de chauffage traité à la chaleur (PBCTC)

Programme de certification

Information pour les producteurs de bois de chauffage

La participation au programme de bois traité à la chaleur (PBCTC) est volontaire. Si vous désirez devenir un producteur certifié, il vous faudra remplir le formulaire de demande et faire approuver vos installations ainsi que votre système de production par le QWEB.​

​Formulaire d’application (PDF) ​

​Grille de tarification (PDF) ​

​Tout le bois de chauffage traité thermiquement vendu au Canada ou exporté aux États-Unis dans le cadre de ce programme, doit être étiqueté du visuel certifiée HT du QWEB. Avant de déplacer le bois de chauffage traité thermiquement certifié, vous devez également consulter le QWEB et les autorités phytosanitaires fédérales et vous conformer aux exigences.​

​Pour en savoir plus sur les règles de déplacement du bois de chauffage :​

https://inspection.canada.ca/protection-des-vegetaux/forets/ne-deplacez-pas-le-bois-de-chauffage/bois-de-chauffage/fra/1330963478693/1330963579986

  • Attention: Il en va de votre responsabilité de connaître les restrictions liées au déplacement.​
    • Le déplacement de bois de chauffage d’un lieu où la présence de ravageurs réglementés a été détectée peut constituer une violation à la Loi sur la protection des végétaux, assortie d’une sanction maximale de 50 000 $ et/ou d’une poursuite. Avant de déplacer du bois ou des produits de bois, vous devez vous assurer de connaître les restrictions liées au déplacement en vigueur.​
    • Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces restrictions, veuillez communiquer avec le bureau de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de votre région ou visitez: https://www.inspection.gc.ca/phytoravageur

La marque HT officielle du QWEB

Informations dédiées aux producteurs de bois de chauffage

Principaux points du PBCTC :

  • Le participant doit élaborer un manuel de qualité en fonction des lignes directrices du PBCTC fournies lors de l’application. Ce manuel doit décrire les méthodes de contrôle et procédures mises en place par l’établissement pour produire et traiter le bois de chauffage à la chaleur.
  • Le numéro de certification et la marque HT est attribué par le QWEB.​
  • Le PBCTC répond aux exigences de la réglementation canadienne impliquant le traitement du bois de chauffage à la chaleur, ainsi qu’aux critères d’exportation des États-Unis. ​
  • Les informations touchant le contrôle de la qualité et la production du bois de chauffage HT sont sujettes à vérification en tout temps, par le QWEB.
  • La découverte de non-conformité peut entraîner la suspension de la participation au programme, le retrait de la certification de lot produit et l’arrêt de la production de bois de chauffage HT jusqu’à ce que le QWEB juge que la non-conformité a été corrigée de manière satisfaisante.
Producteur de bois de chauffage traité à la chaleur certifié

Nom​

Adresse​

Téléphone et courriel​

Web​

Numéro de certification TC ​

Bois Franc Sec Inc.​

200 Chemin des industries, Lavaltrie ​

450-916-8272​

info@boisfrancsec.ca​

​

HT-FW-CA-001​

Bois de foyer Chaudière- Appalaches​

255, rue industrielle,​

Saint-Pamphile​

​

418-356-1309​

boisdefoyerca@hotmail.com​

​

HT-FW-CA 002​

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