Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) est conscient de l'urgence d’agir dans la lutte contre la déforestation et le commerce illégal du bois.
Le QWEB soutient les efforts du gouvernement japonais pour lutter contre l'exploitation forestière illégale avec la réglementation Clean Wood Act et coopérera activement à ces efforts.
Le QWEB appuie également toutes les autres initiatives visant à lutter contre l'exploitation forestière illégale, telles que le Lacey Act aux États-Unis et le FLEG (EUTR) en Europe, l'Australia’s Illegal Logging Prohibition Act, le South Korea Act on Sustainable Use of Timber, Vietnam Decree on Timber legality assurance system et plus récemment, le nouveau règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR).
Les exigences obligatoires imposées dans le cadre de la réglementation sur le commerce illégal du bois et de la déforestation requièrent de mettre en œuvre une déclaration de « diligence raisonnable » pour identifier, évaluer, prévenir, atténuer et comptabiliser le risque de bois illégal entrant dans la chaîne d'approvisionnement.
À ce titre, le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) ont réalisé une analyse de risque provinciale visant tous les approvisionnements en bois ou en fibres, provenant des forêts publiques et privées.
Pour y arriver, le QWEB et le CIFQ ont constitué un groupe de travail de représentants industriels régionaux et se sont assuré de la participation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (secteur forêts et secteurs des opérations régionales).
Vous trouverez le rapport complet et la description du projet à l’aide des documents ci-dessous.
Le QWEB représente des manufacturiers de produits du bois menant leur entreprise avec intégrité et conformément aux normes de responsabilités sociales, commerciales et environnementales généralement reconnue et acceptée. De manière à appuyer les membres des groupes feuillu et plancher voulant en faire la démonstration, le QWEB a développé, une certification de conformité environnementale, sociale et commerciale (CESC).
L’adhésion à cette certification est volontaire. Un certificat de conformité est remis à l’entreprise respectant les conditions exigées par cette certification. Cette certification interne était déjà obligatoire pour les industriels membres du QWEB. La liste des entreprises ayant obtenu cette certification peut être consultée à l'aide du moteur de recherche du site Web. Elle figure également ci-dessous.
Lignes directrices - Accréditation des entreprises concernant la vérification de la légalité et de la durabilité
1. But
Les présentes lignes directrices ont pour objet de définir le contenu des « Lignes directrices pour l'accréditation des entreprises en matière de vérification de la légalité et de la durabilité » (ci-après dénommées les « Lignes directrices ») comme stipulé dans le « Code de conduite » créé et publié par le QWEB le 5 décembre 2006.
2. Objet de la certification basée sur les présentes lignes directrices mise en œuvre
2.1 Toute entreprise qui souhaite certifier la légalité et la durabilité du bois et des produits du bois en tant qu'entité commerciale certifiée pour l'approvisionnement légal en bois (ci-après dénommée « entité commerciale certifiée ») par la Certification de conformité environnementale, sociale et commerciale (ESCC) du QWEB, conformément à la « méthode de certification par des entités commerciales certifiées par des organisations liées à la forêt, à la sylviculture et à l'industrie du bois “définie dans les” lignes directrices pour la certification de la légalité et de la durabilité du bois et des produits du bois », doit être certifiée sur la base des présentes lignes directrices de mise en œuvre.
2.2 La certification basée sur ces directives de mise en œuvre est disponible pour les entités commerciales de notre organisation. Toutes les entités commerciales de notre organisation doivent se conformer à cette certification.
2.3 Demande de certification en tant que fournisseur légal de bois. Les entités commerciales qui souhaitent être certifiées conformément à la présente directive de mise en œuvre doivent soumettre la « Demande de certification en tant que fournisseur légal de bois ».
3. Examen et notification des résultats
3.1 Le QWEB a mis en place un comité d'évaluation nommé par le président dans le but d'accréditer les entités commerciales certifiées conformément à la présente directive. Ce comité d'évaluation a le pouvoir et la responsabilité de décider si l'entité commerciale peut être certifiée ou non.
3.2 Le Comité d'évaluation procède à un examen documentaire rigoureux du contenu de la « Demande de certification d'un fournisseur légal de bois » soumis conformément à l'esprit des présentes « 5 exigences pour la certification » et des lignes directrices, et décide de certifier ou non l'entité commerciale. Si nécessaire, une évaluation sur site est effectuée.
3.3 Le QWEB informe le demandeur des résultats de l'évaluation.
4. Exigences relatives à la certification des fournisseurs légaux de bois
Les entités commerciales certifiées doivent satisfaire toutes les exigences suivantes (séparation et contrôle).
Le QWEB n'autorise pas l'approvisionnement en bois non légal. Ainsi, 100 % du bois doit provenir de sources légales. Dans le cas d'une source incertaine, le bois doit être séparé du bois de source connue jusqu'à ce que la preuve de sa provenance soit claire. Le bois doit être considéré comme non légal jusqu'à ce que la preuve de sa provenance ait été rapportée et acceptée.
4.1 Il convient de garantir un endroit où le bois et les produits dérivés certifiés comme légaux ou légaux et durables (ci-après dénommés « bois légal ») peuvent être stockés séparément des autres produits dérivés (ci-après dénommés « bois illégal »).
4.2 Une méthode de tri et de gestion doit être établie afin que le bois légal et les autres bois ne soient pas mélangés à chaque étape de la réception, de l'expédition, de la transformation et du stockage.
4.3 Les informations relatives à l'arrivée, à l'expédition et à l'inventaire du bois légal doivent être disponibles dans un registre de contrôle, etc.
4.4 Les documents connexes, y compris les certificats, doivent être conservés pendant cinq ans.
4.5 Une personne au moins doit être désignée comme responsable de cette activité.
5. Publication du certificat de certification du fournisseur légal de bois (certification de conformité environnementale, sociale et commerciale du QWEB)
5.1 Le QWEB doit émettre un « certificat à une entité commerciale certifiée » et s'enregistrer en tant qu'entité commerciale certifiée avec son numéro unique, publier son nom, le nom de son représentant, son adresse et la date de certification sur son site Internet, etc.
5.2 La durée de validité du certificat est de trois ans à compter de la date de certification, sauf révocation du fournisseur.
6. Description des questions de certification
À la demande de l'acheteur, le membre certifié apposera sur les documents d'expédition le cachet de l'ESCC, qui mentionne la légalité du bois et le numéro de certification, comme preuve de la légalité du fournisseur de bois, puis livrera le bois à destination.
7. Rapport et publication des résultats des transactions (pour toutes les sources d'approvisionnement)
Les entreprises certifiées doivent rendre compte au QWEB, avant la fin du mois de mars de chaque année, des résultats de leurs transactions pour l'année financière précédente en ce qui concerne le bois légal.
8. Inspections et audits sur place
Le QWEB inspectera les entreprises certifiées au moins une fois par an ou plus si d'autres inspections sont nécessaires. Les entités commerciales certifiées doivent coopérer avec le QWEB en fournissant les informations nécessaires lorsqu'elles sont informées par le QWEB qu'une inspection sera effectuée.
8.1 Les audits sont effectués au moins une fois par an et les rapports d'audit sont envoyés aux entités commerciales certifiées. Il est possible de réaliser jusqu'à six audits par an et des audits non annoncés sont possibles à tout moment.
8.2 Tenue des comptes
8.3 Le QWEB a sélectionné des inspecteurs accrédités qui sont chargés de mener ces audits.
9. Révocation de l'accréditation des opérateurs commerciaux accrédités
Le QWEB peut révoquer l'accréditation d'une entité commerciale accréditée si cette dernière tombe sous le coup de l'une des conditions suivantes. Si elle est considérée comme malveillante, le nom de l'entreprise et les informations la concernant seront rendus publics.
9.1 Lorsqu'il y a une fausse déclaration dans le certificat.
9.2 Lorsqu'une demande de retrait de l'accréditation est déposée par le QWEB ou une autre entité accréditée.
En cas de retrait de la certification, le QWEB envoie un avis d'annulation de la certification à l'entité commerciale.
10. Maintien de la certification en tant que fournisseur légal de bois
Les entités commerciales certifiées qui souhaitent maintenir leur accréditation doivent soumettre la « Demande de maintien de l'accréditation en tant que fournisseur légal de bois ».
Le QWEB travaille avec des partenaires sur un outil efficace pour cartographier les chaînes d'approvisionnement en bois à partir de la zone de récolte en utilisant la géolocalisation. Des partenaires comme INCOS et FORAC possédent une connaissance approfondie des principaux programmes de certification forestière en Amérique du Nord et en Europe tel que Forest Stewardship Council - FSC®, the PEFC™ and the Sustainable Forest Initiative - SFI® program.
Ce système de traçabilité infonuagique a été initialement développé en réponse aux réglementations des pays importateurs de biomasse forestière. Pour être en conformité, le système permet de cartographier l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de confirmer les forêts d'origine des matières premières. Associé à des évaluations régionales des risques telles que la nôtre, le système de traçabilité par géolocalisation est actuellement utilisé par les producteurs de granulés du QWEB pour se conformer aux exigences du programme de certification SBP (Sustainable Biomass Program).
Chaque utilisateur de la chaîne pourra recréer la chaîne d'approvisionnement en utilisant les données du fournisseur précédemment saisies dans le système avec les informations requises par la réglementation du programme. Les informations incluront une géolocalisation de manière à respecter le Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) présentée dans un texte provisoire publié le 21 décembre 2022, le nom du fournisseur, la description incluant le nom scientifique de l'espèce, le volume du produit transigé, les documents requis pour démontrer la conformité et la Diligence raisonnable du faible risque d’illégalité du bois récolté.
Le programme en base infonuagique fonctionnera de manière collaborative, évolutive et confidentielle, et sera accessible aux auditeurs et aux clients ayant un droit d’accès. Le système sera toujours mis à jour dans le but de respecter la certification forestière et les exigences légales afin de garantir que les exportateurs répondent pleinement aux obligations de leurs clients étrangers.
Une déclaration environnementale de produit (DEP) est un document fournissant les principales informations environnementales sur un produit ou un service, quantifiées à l’aide d’une analyse du cycle de vie (ACV) menée sur des bases scientifiques. Un DEP doit suivre les règles de la norme ISO 14025:2006 , de même que les règles de catégorie de produits (Product Category Rules ‒ PCR) établies pour les produits ou services concernés.
Tel que son nom l’indique, l’analyse du cycle de vie retrace les impacts environnementaux tout au long de la vie d’un produit ou service, à partir de sa production initiale jusqu’à son utilisation. Dans certains cas, comme pour certains produits du bois, l’analyse se fait pour toutes les étapes à partir de la récolte, mais s’arrête à la sortie des produits de l’usine de transformation du bois.