Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) est conscient de l'urgence d’agir dans la lutte contre la déforestation et le commerce illégal du bois.
Le QWEB soutient les efforts du gouvernement japonais pour lutter contre l'exploitation forestière illégale avec la réglementation Clean Wood Act et coopérera activement à ces efforts.
Le QWEB appuie également toutes les autres initiatives visant à lutter contre l'exploitation forestière illégale, telles que le Lacey Act aux États-Unis et le FLEG (EUTR) en Europe, l'Australia’s Illegal Logging Prohibition Act, le South Korea Act on Sustainable Use of Timber, Vietnam Decree on Timber legality assurance system et plus récemment, le nouveau règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR).
Les exigences obligatoires imposées dans le cadre de la réglementation sur le commerce illégal du bois et de la déforestation requièrent de mettre en œuvre une déclaration de « diligence raisonnable » pour identifier, évaluer, prévenir, atténuer et comptabiliser le risque de bois illégal entrant dans la chaîne d'approvisionnement.
À ce titre, le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) ont réalisé une analyse de risque provinciale visant tous les approvisionnements en bois ou en fibres, provenant des forêts publiques et privées.
Pour y arriver, le QWEB et le CIFQ ont constitué un groupe de travail de représentants industriels régionaux et se sont assuré de la participation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (secteur forêts et secteurs des opérations régionales).
Vous trouverez le rapport complet et la description du projet à l’aide des documents ci-dessous.
Le QWEB représente des manufacturiers de produits du bois menant leur entreprise avec intégrité et conformément aux normes de responsabilités sociales, commerciales et environnementales généralement reconnue et acceptée. De manière à appuyer les membres des groupes feuillu et plancher voulant en faire la démonstration, le QWEB a développé, une certification de conformité environnementale, sociale et commerciale (CESC).
L’adhésion à cette certification est volontaire. Un certificat de conformité est remis à l’entreprise respectant les conditions exigées par cette certification. Cette certification interne était déjà obligatoire pour les industriels membres du QWEB. La liste des entreprises ayant obtenu cette certification peut être consultée à l'aide du moteur de recherche du site Web. Elle figure également ci-dessous.
1. Responsabilités et gestion du programme
Désignation de la personne responsable :
2. Processus de demande et de renouvellement de la certification
2.1 Procédure de demande initiale :
2.2 Maintien et renouvellement
3. Exigences relatives à la certification des fournisseurs de bois légal
Les membres certifiés doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes pour 100 % de
leurs sources d’approvisionnement :
3.2 Registre de contrôle
Un registre de contrôle (numérique ou physique) approuvé par ǪWEB doit être tenu à jour
en temps réel et inclure :
3.3 Conservation des documents
4. Documents d’expédition et de vente
Lors de l’expédition de bois légal, et à la demande de l’acheteur, le personnel logistique doit
obligatoirement inclure les éléments suivants sur le bordereau de livraison et les autres
documents exigés par l’acheteur :
6. Rapports annuels et vérifications
6.1 Déclaration des volumes expédiés au Japon
QWEB se chargera de compiler ces renseignements et de les soumettre à l’autorité
compétente au Japon avant la date requise.
6.2 Inspections sur place (vérifications)
7. Gestion des infractions et révocation
La certification peut être révoquée par QWEB dans les cas suivants :
Le QWEB travaille avec des partenaires sur un outil efficace pour cartographier les chaînes d'approvisionnement en bois à partir de la zone de récolte en utilisant la géolocalisation. Des partenaires comme FORAC possèdent une connaissance approfondie des principaux programmes de certification forestière en Amérique du Nord et en Europe tel que Forest Stewardship Council - FSC®, the PEFC™ and the Sustainable Forest Initiative - SFI® program.
Ce système de traçabilité infonuagique a été initialement développé en réponse aux réglementations des pays importateurs de biomasse forestière. Pour être en conformité, le système permet de cartographier l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de confirmer les forêts d'origine des matières premières. Associé à des évaluations régionales des risques telles que la nôtre, le système de traçabilité par géolocalisation est actuellement utilisé par les producteurs de granulés du QWEB pour se conformer aux exigences du programme de certification SBP (Sustainable Biomass Program).
Chaque utilisateur de la chaîne pourra recréer la chaîne d'approvisionnement en utilisant les données du fournisseur précédemment saisies dans le système avec les informations requises par la réglementation du programme. Les informations incluront une géolocalisation de manière à respecter le Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) présentée dans un texte provisoire publié le 21 décembre 2022, le nom du fournisseur, la description incluant le nom scientifique de l'espèce, le volume du produit transigé, les documents requis pour démontrer la conformité et la Diligence raisonnable du faible risque d’illégalité du bois récolté.
Le programme en base infonuagique fonctionnera de manière collaborative, évolutive et confidentielle, et sera accessible aux auditeurs et aux clients ayant un droit d’accès. Le système sera toujours mis à jour dans le but de respecter la certification forestière et les exigences légales afin de garantir que les exportateurs répondent pleinement aux obligations de leurs clients étrangers.
Une déclaration environnementale de produit (DEP) est un document fournissant les principales informations environnementales sur un produit ou un service, quantifiées à l’aide d’une analyse du cycle de vie (ACV) menée sur des bases scientifiques. Un DEP doit suivre les règles de la norme ISO 14025:2006 , de même que les règles de catégorie de produits (Product Category Rules ‒ PCR) établies pour les produits ou services concernés.
Tel que son nom l’indique, l’analyse du cycle de vie retrace les impacts environnementaux tout au long de la vie d’un produit ou service, à partir de sa production initiale jusqu’à son utilisation. Dans certains cas, comme pour certains produits du bois, l’analyse se fait pour toutes les étapes à partir de la récolte, mais s’arrête à la sortie des produits de l’usine de transformation du bois.