QWEB considère l'urgence et soutient toutes les réglementations mises en place par les différents pays dans la lutte contre la déforestation et le commerce illégal du bois :« Lacey Act, FLEG, Japan Clean Wood Act, Australia’s Illegal Logging Prohibition Act, South Korea Act on Sustainable Use of Timber, Vietnam Decree on timber legality assurance system », et plus récemment, le « nouveau règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) ».
Les exigences obligatoires imposées par presque toute la réglementation sur le commerce illégal du bois et la déforestation requièrent de mettre en œuvre une déclaration de « diligence raisonnable » pour identifier, évaluer, prévenir, atténuer et comptabiliser le risque de bois illégal entrant dans la chaîne d'approvisionnement.
Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) ont réalisé une analyse de risque provinciale pour tous les approvisionnements en bois ou en fibres provenant des forêts publiques et privées.
Pour y arriver, le QWEB et le CIFQ ont constitué un groupe de travail de représentants industriels régionaux et se sont assuré de la participation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (secteur forêts et secteurs des opérations régionales).
Vous pouvez trouver le rapport complet et la description du projet dans les liens ci-dessous.
Le QWEB représente des manufacturiers de produits du bois qui mènent leur entreprise avec intégrité et conformément aux normes de responsabilités sociales, commerciales et environnementales généralement reconnue et acceptée. De manière à appuyer les membres du groupe feuillu et plancher qui voulaient en faire la démonstration, le QWEB a développé, une certification de conformité environnementale, sociale et commerciale (CESC).
L’adhésion à cette certification est volontaire. Un certificat de conformité est remis à l’entreprise qui respecte les conditions exigées par cette certification. Cette certification interne était obligatoire pour les membres du QWEB. La liste des entreprises ayant obtenu cette certification peut être consultée à l'aide du moteur de recherche du site web. Elles figurent également dans la liste ci-dessous.
QWEB et INCOS ont travaillé ensemble sur un outil efficace de cartographie des chaines d’approvisionnement du bois depuis la zone d'exploitation en utilisant la géolocalisation. INCOS est une entreprise respectée qui possède une connaissance approfondie des principaux programmes de certification forestière en Amérique du Nord et en Europe tels que Forest Stewardship Council - FSC®, the PEFC™ and the Sustainable Forest Initiative - SFI® program.
Ce système de traçabilité infonuagique a été initialement développé en réponse aux réglementations des pays importateurs de biomasse forestière. Pour être en conformité, le système permet de cartographier l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de confirmer les forêts d'origine des matières premières. Associé à des évaluations régionales des risques telles que la nôtre, le système de traçabilité par géolocalisation est actuellement utilisé par les producteurs de granulés QWEB pour se conformer aux exigences du programme de certification SBP (Sustainable Biomass Program).
Chaque utilisateur de la chaîne pourra recréer la chaîne d'approvisionnement en utilisant les données du fournisseur précédemment saisies dans le système avec les informations requises par la réglementation du programme. Les informations incluront une géolocalisation de manière à respecter le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) présenté dans un texte provisoire publié le 21 décembre 2022, le nom du fournisseur, la description incluant le nom scientifique de l'espèce, le volume du produit transigé, les documents requis pour démontrer la conformité et la Diligence raisonnable du faible risque d’illégalité du bois récolté.
Le programme en base infonuagique fonctionnera de manière collaborative, évolutive et confidentielle, mais accessible aux auditeurs et les clients ayant un droit d’accès. Le système sera toujours mis à jour dans le but de respecter la certification forestière et les exigences légales afin de garantir que les exportateurs répondent pleinement aux obligations de leurs clients étrangers.
L'opérateur membre enregistré appose le « sceau d'approbation » sur les documents d'expédition lorsqu'il expédie du bois feuillu nord-américain certifié.
En cas de non-conformité avec le Certificat de légalité du bois, le QWEB peut suspendre ou mettre fin à la certification.
En cas de fausse déclaration ou d'allégation de commerce illégal, le QWEB procédera, si nécessaire, à une analyse chimique, génétique et anatomique détaillée de l'échantillon afin de fournir une preuve irréfutable de l'espèce et de l'origine.
Un membre fautif avéré sera immédiatement exclu de l'Association et sa certification sera résiliée.
Des mesures de contrôle et de vérification sont assurées par une tierce partie certifiée en absence de tout conflit d’intérêts. Elle prévoit les moyens dans le but d’assurer la traçabilité du bois ainsi que des produits dérives et ce à n’importe quel point et en tout temps dans la chaine d’approvisionnement en utilisant les données infonuagiques. Cette tierce partie agit de façon à s’assurer que la règlementation en vigueur est rigoureusement appliquée. Elle s’assure en outre du respect des éléments constituant la diligence raisonnable par l’examen des registres et de la documentation et veille à l’application des mesures d’atténuation du risque. Elle a autorité pour reprocher une faute ou un manquement et le pouvoir d’appliquer les mesures pénales qu’on lui a conféré.
Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB), en collaboration avec le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), est reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en tant qu'auditeur tiers et a mis en place pour les mêmes membres de l'industrie la certification officielle du traitement thermique de leurs installations et opérations dans le cadre du programme HT. Ce programme permet aux entreprises membres de délivrer des certificats de traitement thermique pour leurs expéditions de bois ou d'appliquer la marque d'emballage en bois pour les matériaux d'emballage.
Ce programme implique pour chaque emplacement six (6) audits sur site par an pour la première année de mise en œuvre et quatre (4) audits par an pour les années suivantes.
Une déclaration environnementale de produit (DEP) est un document fournissant les principales informations environnementales sur un produit ou un service, quantifiées à l’aide d’une analyse du cycle de vie (ACV) menée sur des bases scientifiques. Un DEP doit suivre les règles de la norme ISO 14025:2006 , de même que les règles de catégorie de produits (Product Category Rules ‒ PCR) établies pour les produits ou services concernés.
Tel que son nom l’indique, l’analyse du cycle de vie retrace les impacts environnementaux tout au long de la vie d’un produit ou service, à partir de sa production initiale jusqu’à son utilisation. Dans certains cas, comme pour certains produits du bois, l’analyse se fait pour toutes les étapes à partir de la récolte, mais s’arrête à la sortie des produits de l’usine de transformation du bois.