Normes phytosanitaires - Bureau de promotion des produits du bois QWEB

Normes phytosanitaires et exportations

Depuis le début des années 1990, certains des principaux marchés d’exportation ont exigé que le bois exporté par le Canada soit traité à la chaleur de manière qu’il atteigne une température interne minimale de 56 °C pendant au moins 30 minutes, de manière à détruire tous les organismes nuisibles pouvant être associés au bois avant l’exportation.

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, tout produit exporté du Canada doit satisfaire aux exigences phytosanitaires du pays importateur. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en place un programme de traitement à la chaleur (Programme TC) pour permettre aux entreprises accréditées sous ce programme de produire et exporter du bois ou des produits du bois traités à la chaleur (Heat Treated, HT). Ce programme remplis également les exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP no 15, la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international.

Les établissements participant au programme peuvent être des séchoirs à bois, des scieries, des fabricants d’emballage en bois, des usines de production de maisons préfabriquées ou de maisons de bois rond, des courtiers, des fabricants de produits en bois rescié ou des expéditeurs de produits de bois, etc.

Figure 1. Exemple de l’estampille officielle du CIFQ pour le bois d’oeuvre traité à la chaleur

Figure 2. Exemple de la marque officielle de la norme NIMP no 15 pour les emballages en bois

Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) en collaboration avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) est reconnu par l’ACIA comme un tiers auditeur et peut offrir à l’industrie le service de certification de leurs installations et opérations au Programme TC. Pour le bois d’œuvre résineux, ceci permet l’application de l’estampille officielle du CIFQ (figure 1). Cette marque est reconnue par les agences normatives canadienne (CLSAB) et américaine (ALSC). La participation à ce programme permet aussi l’apposition de la marque liée au bois d’emballage et l’émission de certificats de traitement à la chaleur (figure 2).

Pour plus de détails, veuillez consulter le site web du CIFQ en cliquant ici.

Cliquez ici pour compléter votre demande d’enregistrement au Programme TC (site de l’ACIA)

Pour connaître les entreprises accréditées, veuillez consulter les liens suivants :

Plus d’informations:

  • Cliquez ici pour consulter le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur, D-13-01 (Programme TC) (site de l’ACIA)
  • Cliquez ici pour les questions et réponses concernant le Programme TC
  • Cliquez ici pour le Manuel des conditions d’opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur, PI-07 (site de l’ACIA)
  • Cliquez ici pour les questions et réponses pour l’interprétation de la PI-07
  • Cliquez ici pour la prévention à l’introduction et la propagation au Canada d’organismes nuisibles réglementés.
  • Cliquez ici pour l’exportation de produits forestiers
  • Cliquez ici pour les Déplacements internationaux de bois (NIMP 39)
  • Cliquez ici pour la Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international (NIMP 15)