À partir du 1er janvier 2025, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) entrera en vigueur. Ce règlement exigera des entreprises exportant vers l'Union européenne qu'elles démontrent que leurs produits proviennent de terres exemptes de déforestation ou de dégradation, tout en s'assurant que les méthodes de récolte respectent la législation locale. De plus, elles devront fournir les coordonnées géographiques précises de chaque parcelle de terrain où la matière première utilisée pour ces produits a été récoltée.
Une large gamme de produits sera visée, incluant les bois sciés, bois de placage, panneaux de fibres, granules, ainsi que les pâtes de bois et le papier. Ainsi, la conformité à l’EUDR concerne l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, touchant non seulement les usines recevant du bois provenant de superficies forestières, mais aussi leurs clients, y compris les acheteurs de copeaux utilisés dans la production de pâtes et papiers destinés à l'exportation.
Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB), dont la mission est également d’assurer l’accès des produits du bois aux marchés internationaux, joue un rôle clé dans la transition de l'industrie forestière canadienne vers la conformité avec le règlement EUDR. Face à l'ampleur des défis posés par ce nouveau règlement, le QWEB s'est engagé à développer une plateforme de géolocalisation avec l’équipe du centre de recherche FORAC pour soutenir la filière de l’industrie forestière.
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) a pour objectif de garantir que les produits commercialisés dans l'Union européenne, tels que l'huile de palme, le cacao, le café, le caoutchouc, le bétail et le bois ne proviennent pas de sources illégales, ni d'activités de déforestation ou de dégradation. Introduit par l'Union européenne, ce cadre réglementaire constitue une étape cruciale dans les efforts mondiaux pour lutter contre la déforestation, ainsi que promouvoir la gestion durable des ressources forestières, la conservation de la biodiversité et l'atténuation des changements climatiques.
L'EUDR introduit un mécanisme de diligence raisonnable exigeant que les importateurs des produits concernés en Europe garantissent la traçabilité de leurs chaînes d'approvisionnement. La conformité implique la collecte de documents attestant que les produits sont exempts de déforestation et ont été produits conformément à la législation du pays de production, et la collecte de données détaillées sur la quantité de produits, le pays de production, les contacts des fournisseurs et la géolocalisation des parcelles récoltées nécessaire à la traçabilité. Cela implique l’utilisation de coordonnées précises de latitude et de longitude pour géolocaliser les parcelles récoltées. Pour les parcelles de plus de quatre hectares, il est nécessaire de fournir des polygones délimités par géolocalisation décrivant de chaque parcelle d'où les bois proviennent. L’EUDR exige que les documents et les données sur l’approvisionnement des entreprises soient conservés pendant cinq ans à compter de la date de soumission des déclarations de diligence raisonnable dans le système d’information de l’EUDR.
Pour l’industrie forestière canadienne, l'EUDR représente une opportunité d'affaires plutôt qu'un obstacle. Se conformer à l'EUDR peut renforcer la présence des entreprises sur le marché et les aligner avec les objectifs environnementaux mondiaux. Le Canada est un pays reconnu pour ses bonnes pratiques en matière d’aménagement forestier durable et de certification forestière. L’industrie ainsi que les associations de producteurs et le gouvernement détiennent les informations et les données nécessaires pour se conformer à cette réglementation. La mobilisation de la filière forestière canadienne par le QWEB et ses efforts pour le développement d'une plateforme de traçabilité pour soutenir l'industrie constituent des atouts majeurs. La conformité à l'EUDR peut offrir un avantage concurrentiel significatif, permettant au Canada de se distinguer sur les marchés internationaux.
Le plan d’action consiste d’abord en la sensibilisation de l’ensemble de l’industrie aux exigences de l’EUDR, tout en organisant de séminaires et de réunions visant à informer les acteurs du secteur sur les nouvelles obligations en matière de traçabilité, les développements politiques concernant l’application du règlement, ainsi que les avancements de ce plan d’action. En mettant ensemble les différentes parties prenantes concernées – gouvernement, industrie, associations de producteurs et experts en traçabilité – QWEB garantit que l'ensemble de l'industrie forestière sera aligné sur les exigences du règlement EUDR. Cette collaboration intersectorielle est cruciale pour la réussite de cette initiative à grande échelle.
Figure 1. Les organisations impliquées par le projet
Un élément crucial pour la conformité à l’EUDR est de fournir une traçabilité des bois depuis leur origine en forêt. Pour soutenir les entreprises qui reçoivent du bois des superficies forestières à répondre à cette exigence, QWEB a établi un partenariat avec le consortium de recherche FORAC – reconnu pour ses projets sur la performance des réseaux d’entreprises, par son expérience dans le développement d’outils infonuagiques pour le traitement de données massives, ainsi que pour son expertise en matière de traçabilité – pour le développement d’une plateforme de géolocalisation des approvisionnements de billes.
La plateforme fournira les informations nécessaires, dont la géolocalisation pour répondre aux critères de l’EUDR qu’ils proviennent de forêts publiques, de forêts privées, d’autres provinces ou même des autres pays. La mise en place d’une telle plateforme permet également la centralisation et la standardisation des informations requises par l’EUDR, et la production des rapports de conformité, simplifiant ainsi la démarche pour l’ensemble de la chaîne, y compris les fournisseurs des usines de première transformation, les usines de deuxième transformation du bois, et au-delà.
Figure 2. Le flux de données de la plateforme
La plateforme en base infonuagique, développée en formats ordinateur et mobile, fonctionne de manière collaborative, évolutive et confidentielle. Le système sera toujours mis à jour dans le but de respecter la certification forestière et les exigences légales afin de garantir que les exportateurs répondent pleinement aux obligations de leurs clients étrangers.
L'une des fonctionnalités de la plateforme est la géolocalisation des forêts ayant fourni la fibre de bois aux entreprises, ainsi que la description des polygones de récolte, comme l'exige l’EUDR. La géolocalisation des parcelles consiste en l'association automatisée de points GPS ou de numéros de cadastre des lots récoltés, fournis par les entreprises et ses fournisseurs, avec des polygones décrivant le périmètre de ces parcelles. Pour cela, la plateforme s'appuie sur des bases de données cartographiques existantes, telles que les plans d’aménagement des forêts publiques, les informations sur les aires récoltées et le cadastre des propriétés privées.
La plateforme intègre également un système de croisement des données qui analyse les parcelles de récolte géolocalisées avec d’autres bases de données cartographiques, telles que le registre des aires protégées, les zones agricoles et les forêts certifiées. Ce croisement permet d’identifier des parcelles susceptibles de présenter un risque de non-conformité aux exigences de l’EUDR.
Au final de la démarche de géolocalisation des parcelles récoltées, les entreprises peuvent générer de rapports compatibles au système d’information de l’EUDR via la plateforme. Ces rapports peuvent être transmis à leurs clients, qui ont également la possibilité de les consulter directement sur la plateforme, s'ils disposent des droits d'accès nécessaires.
Figure 3. Page d'accueil de la plateforme
Figure 4. Page de gestion des blocs de coupe
R : Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent effectuer un contrôle rigoureux de leurs sources d'approvisionnement, en veillant à ce que les bois proviennent de zones non associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Cela inclut la collecte d’informations détaillées sur l’origine des bois, ainsi que de documents attestant que les récoltes ont été réalisées en conformité avec les législations locales. L’utilisation d’une plateforme de traçabilité, comme la nôtre, peut rendre ce processus plus simple et efficace. La plateforme simplifie la collecte de données et le flux d’informations entre les fournisseurs, les entreprises et les clients, en centralisant de données et en produisant de rapports compatibles au système d’information de l’EUDR.
R : C’est un processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques visant à garantir que les produits destinés au marché européen soient conformes aux exigences du règlement EUDR. Pour simplifier cette démarche au niveau provincial et soutenir l’industrie à se conformer, le QWEB élabore un document de diligence raisonnable pour l’ensemble du Québec. En se basant, entre autres, sur cette diligence raisonnable, La Commission européenne classera les pays en fonction de leur niveau de risque en matière de déforestation et de dégradation des forêts. Les données sur la gestion forestière durable et le taux relativement bas de déforestations permettent de supposer que le Canada sera probablement classé comme un pays à faible risque.
R : Il est essentiel de sensibiliser vos fournisseurs à ce sujet. Même les petits acteurs doivent être en conformité pour garantir que l'ensemble de la chaîne d’approvisionnement respecte les exigences de l’EUDR. Partagez avec eux des ressources utiles, comme nos webinaires déjà réalisés, et invitez-les à nos prochaines activités de diffusion. Les exigences doivent couvrir la totalité des sources d’approvisionnement.
R : La plateforme intègre plusieurs bases de données provenant de différentes sources (provinces canadiennes et américaines), centralisant ainsi les informations nécessaires pour réaliser la géolocalisation des parcelles décrivant le périmètre de chaque parcelle de récolte. Ces tâches sont menées de façon automatisée par la plateforme, simplifiant ainsi la démarche pour les entreprises. La plateforme simplifie également le flux d’informations entre les fournisseurs et les entreprises, en permettant aux fournisseurs de transmettre des informations sur les parcelles récoltées via un système de partage des données en assurant à l’utilisateur un contrôle sur la confidentialité de ses informations sensibles.
R : Les protocoles de sécurité sur lesquelles la plateforme a été développée garantissent la connexion sécurisée des utilisateurs (fournisseurs, entreprises, clients) via des connexions protégées par des mécanismes d’authentification. La protection des données saisies par chiffrement et les flux d’informations sécurisés et confidentiels grâce à un contrôle d’accès. Seuls les utilisateurs disposant des droits d’accès nécessaires peuvent transmettre et consulter les informations sur l’approvisionnement d’une entreprise.